Conditions générales de vente et de livraison

06. june 2005

Les conditions de vente et de livraison suivantes sont applicable pour toute sorte de commerce avec les clients du Landia A/S. ("le fabricant")

Le client renonce au droit de faire valoir ses conditions d'achat.

Des conventions différentes des conditions suivantes doivent être acceptées par écrit par le fabricant.

1. Conseil

1. Dans la mesure où le fabricant conseille le client sur son champ d'ex-périence le conseil est donné d'après les meilleures connaissances du fabricant à l'heure du conseil, et le fabricant ne peut assumer aucune résponsabilité si des expériences postérieures peuvent résulter en d'autres solutions.
2. Les conseils sont fournis à base des informations fournies par le client.
3. Toute instruction est indicative et ne peut pas être interprétée comme étant une véritable garantie de fonctionnement sans acceptation par écrit du fabricant à propos de la conclusion du contrat de vente.
   Non-accomplissement d'une garantie de fonctionnement éventuelle doit être constaté par un tiers impartial, autorisé par l'acheteur et le fabricant.
   Le fabricant s'oblige à répondre aux demandes de garantie par reconstruction ou par remplacement des matériaux livres, au choix du fabricant.
4. Pour les domaines où il y a des normes pour le matériel proposé par le fabricant, le fabricant n'assume pas la résponsabilité pour l'observation de ces normes, s'ils n'ont pas été communiquées par écrit au fabricant.
5. Dans le cas où les produits sont fabriqués pour application dans des liquides qui exigent des mesures spéciales le client est obligé d'informer de ces mesures.
   Dans le cas contraire le fabricant n'assume aucune résponsabilité.
6. La règle 1.5 est applicable dans le cas où les produits sont revendus dans un pays ayant des normes pour les produits du fabricant différentes des règles danoises correspondantes.

2. Offres - confirmations de commande

1. Les offres sont libres, si rien d'autre n'est indiqué. Nous nous réservons tout droit de modifier les prix et les constructions sans avis.
2. Lors du passage des commandes la proportion de la commande et le terme de livraison seront déterminés par la confirmation de commande par écrite du fabricant.
   Dans le cas où une telle commande est inexistante la commande par écrite du client est valabe.
   Une fois les commandes sont faites et confirmées le client n'en peut pas annuler sans l'acceptation par écrite du fabricant.
3. Le droit d'auteur pour la documentation technique, les dessins et les données appartient au fabricant.
   Sans le consentement du fabricant ces documents ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, transmis à ou révélé à des tiers.

3. Prix

1. Tous les prix sont hors TVA, droit et autres taxes.
2. Chaque commande est enrégistrée selon le tarif valable le jour de réception de la commande. Le prix inclut l'emballage, livraison prise à l'usine.
3. Sauf dans les cas où l'offre fournie est fixe, nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des hausses de prix des sous-traitants et des modifications des salaires.
4. Le fabricant se réserve tout droit de modifications des prix dues aux fluctuations de plus de 2% du cours de change, jusqu'à ce que le règlement ait été effectué.
5. Dans le cas où une modification du cours de change met en vigueur le point 3.4. les calculations seront exécutées à partir du cours de change du jour même où l'offre est fournie et en la monnaie convenue.

4. Livraison

1. Par le terme de livraison est entendu la date où les marchandises sont prêtes à l'expédition des stocks du fabricant.
2. Chaque confirmation de commande est datée. Les commandes subissantes un terme de livraison seront expédiées dans le même ordre selon lequel elles ont été reçues.
3. Les marchandises sont livrées prises à l'usine, aux frais et risques du client.
4. La date de livraison indiquée sur la confirmation de commande peut être remise jusqu'à ce qu'une clarification de tous les problèmes techniques éventuels relatifs à la livraison ait eu lieu.
5. En cas de force majeure et d'autres incidents en dehors du contrôle du fabricant, celui a droit de remettre la livraison ou d'annuler la commande.
6. Dans le cas où le client ne donne pas d'instructions quant au mode d'envoi des marchandises la meilleure solution est choisie par le fabricant.

5. Règlement

1. Les montants sont payables mois courant + 20 jours après la date de facture, si rien d'autre a été convenu.
2. En cas d'incertitude concernant la dignité de crédit du client et cette incertitude ne peut pas être réfutée par le client, le fabricant a le droit de demander le paiement comptant ou d'avance.
3. D'éventuels frais et taxes bancaires lors du règlement sont faits par le client.
4. Le défaut de paiement à l'échéance entraînera le chargement d'intérêts au niveau valable à partir de la date d'échéance.
5. Règlement par chèque n'est pas valable avant que le chèque soit payé par l'établissement financier du client.
6. Retard du terme de livraison convenu ne donne pas le droit de retarder le paiement analogiquement.

6. Réserve de propriété

1. Les marchandises livrées restent la propriété du fabricant jusqu'à ce qu'elles soient payées à part entière.

7. Réclamation et garantie

1. Les marchandises sont livrées en la conception standard au moment de la livraison.
2. Immédiatement après la réception des marchandises le client doit examiner celles-ci pour s'assurer qu'elles ne sont pas défectueuses. Des réclamations concernant de défauts qui sont découverts ou auraient dû l'être doivent être faites 8 jours après la réception des marchandises.
   Le renvoi des marchandises sans l'acceptation précédente par écrite du fabricant n'est pas accepté.
3. Une garantie de 12 mois après la réception des marchandises couvrant les défauts de matériaux ou de fabrication est valable si au préalable le fabricant a été avisé sur les défauts.
4. Le fabricant est obligé de et se réserve le droit gratuitement de rectifier dans ses ateliers ou de remplacer les marchandises défectueuses. Les pièces remplacées feront automatiquement partie de la propriété du fabricant et sur demande il faut les restituer.
5. Les prestations et livraisons qui n'ont pas préalablement été acceptées par le fabricant comme faisant partie de la garantie, sont débitées selon les conditions mentionnées ci-dessus.
6. Toute obligation de garantie est supprimée dans le cas où des modifications sont apportées aux marchandises livrées sans acceptation préalable par écrit du fabricant ou dans le cas où la demande de la part du fabricant de restituer une marchandise défectueuse n'est pas satisfaite.
7. L'usure normale et les dommages dûs à un manque de contrôle et de service, à une négligence quelconque, aux conditions de fonctionnement inaptes, à un montage ou un branchement électrique fautif ne sont pas indemnisés.
8. Les frais dûs à l'acte de faire venir et remonter les marchandises ou aux arrangements analogues, aux pertes et dommages indirects ne sont pas indemnisés.
9. D'éventuels frais dûs aux réparations effectuées par le client ou par un tiers sans notre acceptation préalable en écrit ne sont pas indemnisés.
10. Pour les pièces de fabrication étrangère qui font partie de la fourniture, p.ex. des accessoires électriques, automatique, etc., la même garantie que celle reçue par nos sous-traitants est valable.

8. Responsabilité de produits

1. Nous nous référons aux prescriptions NL 92.

9. Validité

1. Dans le cas où un ou plusieurs paragraphes dans ces conditions - pour n'importe quelle raison - ne sont pas valables, la validité des autres paragraphes n'est pas concernée.

10. Conflits

1. Le tribunal danois est applicable pour les relations judiciaires entre le client et le fabricant.
2. La jurisdiction pour les conflits entre le client et le fabricant est "So- & Handelsretten" à Copenhague, Danemark.

11. Force Majeure

1. Toutes les offres, confirmations de commande et livraisons sont faites sous réserve de force majeure, guerre, mesures prises par les autorités, grèves, lockouts, incendies, avaries de machine et d'événements sur lequels nous n'avons pas d'influence.
   En dehors des conditions citées ci-dessus NL92 est applicable, des conditions générales pour livraisons des machines et d'autres équipments mécaniques.

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